Quand Bercy rackette 3 millions de contribuables

Publié le par Solidaires assurance

Lu dans l'Humanité

À partir de cette année, le fisc leur supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.

L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables.

Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes.

Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant.

Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.

À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application
 : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu (voir tableau) (1). Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.

Ce n’est pas tout. Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension.

Des aides pourront aussi leur être supprimées
 : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports…

Mais la poignée de privilégiés protégés par le bouclier fiscal (19
000 personnes, assujetties à l’ISF, se sont vu restituer un total de 600 millions d’euros en 2008) peut, elle, dormir sur ses deux oreilles : déficit budgétaire astronomique ou pas, il n’est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là.

Yves Housson

(1) Pour les contribuables qui bénéficiaient de cet avantage jusqu’à présent, et qui ne satisfont pas la nouvelle exigence, la suppression de la demi-part va s’étaler jusqu’en 2012. Tous les détails sur ce sujet, comme sur l’ensemble de la déclaration d’impôts, dans la VO Impôts 2010, le n° 1 des guides fiscaux, en vente dans les kiosques.

 

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