333 000 euros pour SUD-Solidaires

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         Darcos va devoir payer 333 000 euros à SUD-Solidaires




Pour Sud-Solidaires, le père Noel s’appelle le Conseil d’Etat,… et le caissier est l’Etat.

     Un arrêt de ce 30 décembre va lui permettre de percevoir environ 330 000 euros,... et surtout le syndicat reçoit du Conseil d'Etat ses galons d'instance nationale. Le petit devient grand.

     Au départ une pratique pas illégale, mais qui n'est réglementée par aucun texte. Le Ministère du travail verse des pépètes aux centrales syndicales pour les aider au financement de la campagne pour les élections prudhommales. Et des sommes rondelettes.

     Pour les élections de décembre 2008, le ministère avait débloqué 4,32 millions d'euros :  997 016 euros à la CGT, à la CFDT et à FO ; 498 508 à la CFTC et la CFE-CGC,  332 339 au Medef, et 332 409 à l’UNSA, 166 169 euros à la CGPME et à l’UPSA. Avec un petit oubli, l’alliance Solidaires, qui réunit la constellation des syndicats SUD. Motif avancé par celui qui était alors ministre du travail, Xavier Bertrand : aux dernières élections, en 2002, Solidaires n’avait pas atteint le seuil de 5%.

     Tout le problème est que cette pratique de subventionnement n’étant pas réglementée, elle répond aux principes qui doivent guider l’action de l’administration, et en l’occurrence le principe d’égalité. Une loi ou un décret pourrait limiter le financement en fonction des derniers résultats électoraux, mais le ministre ne peut opérer cette limitation de sa propre initiative. Excès de pouvoir. Une jolie victoire pour Solidaires, et qui va poser un problème délicat au ministère. 

     Dans la mesure où l’annulation vient du non-respect du principe d’égalité, l’application de l’arrêt du Conseil d’Etat devrait conduire à procéder à un partage équitable des 4,32 millions d’euros. Donc, le ministère devrait faire un pro-rata, et demander aux autres centrales de rembourser une partie des fonds, pour les restituer à Solidaires… De jolis comptes d’épiciers, et on imagine la tête des trésoriers. Aussi, il sera difficile au ministère de ne pas casser la tirelire, pour verser une subvention complémentaire à SUD-Solidaires. Annick Coupé, la porte-parole du syndicat a fait savoir que 330 000 euros, comme l’UNSA, lui paraitrait juste.

Au delà de ce joli chèque à venir, cet arrêt du Conseil d’Etat conforte Solidaires qui s’extirpe des enjeux locaux, pour devenir un interlocuteur national.

Et ce d’autant plus qu’une autre arrêt rendu le même jour conclut que Solidaires a droit, comme les autres organisations syndicales, de siéger au Conseil économique, social et environnemental, et dans les instances régionales de cette noble instance.

Bonne journée pour Solidaires ! Et puis, une petite idée: le ministère pourrait plancher sur des règles simples pour le financement des syndicats. Ce serait temps, non ?


   
        Extrait du BLOG DE GILLES DEVERS AVOCAT SUR 20 MINUTES.FR

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