France Télécom mis en cause dans quatre suicides La responsabilité de France Télécom dans certains suicides récents de salariés de l'entreprise pourrait être reconnue. Des étapes importantes ont été franchies dans le difficile travail de qualification...

Pendant la crise, les dividendes pleuvent 12 Mars 2010 Par Martine Orange En 2009, les bénéfices des groupes du Cac 40 se sont élevés à 47 milliards d'euros. Ceux-ci s'apprêtent à reverser 35,5 milliards à leurs actionnaires. Jamais les taux de distribution...

Notre section syndicale

à quel niveau consulter ? Q54218 23

Une lettre-circulaire de l'Acoss précise les conditions non-assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des bons d’achat et cadeaux servis par les CE. Sont présumés non assujettis à cotisations et contributions de sécurité sociale,...

Famille Vers un allongement du congé maternité ? Deux textes, aux niveaux national et européen, proposent de porter la durée du congé maternité à 20 semaines. Le 23 février dernier, les députés européens de la commission des droits des femmes ont voté...

Le salarié n’a pas l’obligation d’informer l’employeur de l’exercice du recours contre l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, selon un arrêt de la Cour de cassation. Avis de Jacques Duplat, Premier avocat général à la Cour de cassation Mme...

Droit du CE en pratique Comment le CE doit-il rendre son avis ? L’information / consultation du CE impose généralement l’obligation pour l’employeur de recueillir son avis. Pour que le comité puisse valablement le faire, il faut déjà que les règles de...

Privatisations et déficit public La France est en 2008 le 19è pays le plus endetté au monde. La dette publique au 3è trimestre 2009 s’élève à 1457 milliards d’euros, soit 76% du PIB. Et la prévision pour 2010 du gouvernement est de passer à 84% du PIB,...

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, promet d'aider les salariés de ST Ericsson qui occupent le site de Caen pour protester contre la fermeture de leur usine. Mais il hausse le ton contre ceux de Siemens qui séquestraient deux cadres. "Nous...