- Formation professionnelle
Arrêté du 15 janvier 2007 version consolidee au 20100501
Arrêté du 2 février 2009 version consolidee au 20100501
circulaire DGEFP - DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007
circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007
Contrat professionnalisation un tableau de synthèse
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 version consolidee a
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 version consolidee
Formulaire Rupture conventionnelle Cas General
Formulaire rupture conventionnelle SalariesProteges
la circulaire DSS-DGPD-SD5B-2009-210
La formation des salariés - principes généraux
La protection sociale pendant la formation
La rémunération pendant la formation
Le congé individuel de formation
Le droit individuel à la formation
Les contrats de formation en alternance
Les contributions de l’employeur
Les formalités de création et de fonctionnement des organ
Les obligations de l’employeur
Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des
Les organismes paritaires collecteurs agréés OPCA
PACTE parcours d’accès aux carrières territoriales,
ho
Panorama des autres congés de formation