Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
IDCC 1679
Convention collective nationale du 27 juillet 1992.
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
Assurance : inspection d'assurance
Brochure n° 3267
Convention collective nationale du 27 juillet 1992.
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
Assurance : inspection d'assurance
Brochure n° 3267
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
- Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 10 mars 2003
- Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006
- Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006
- Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord relatif à la formation professionnelle
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 27 avril 1998
- SALAIRES Accord du 11 octobre 2002
- SALAIRES Accord du 11 juin 2003
- Salaires Protocole d'accord du 3 avril 2006
- Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
- Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
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