Top articles
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Jurisprudence Un salarié n'est pas tenu d’informer son employeur du recours contre l’avis d’inaptitude
Le salarié n’a pas l’obligation d’informer l’employeur de l’exercice du recours contre l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, selon un arrêt de la Cour de cassation. Avis de Jacques Duplat, Premier avocat général à la Cour de cassation Mme...
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure de A à Z
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Du point de vue du...
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Droit de grève : réglement du conflit collectif
1. La négociation Le mode habituel pour mettre un terme à un conflit collectif consiste à négocier, en application de l’article L 522-2 du code du travail, un « protocole de fin de grève » ou « accord de fin de conflit », qui peut traiter du paiement...
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Stress : Darcos distribue des cartons rouges aux entreprises
Le ministre du Travail avait demandé aux grandes entreprises d'ouvrir le dossier du stress avant le 1 er février. Sur les 1.549 recensées par le gouvernement, seules 293 ont conclu un accord ou un plan d'action et 514 autres sont en cours. La menace d'un...
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances
IDCC 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. Assurance : sociétés d'assurances Brochure n° 3265 Texte de base Convention collective nationale des sociétés d'assurances...
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Comité central d’entreprise/comité d’établissement à quel niveau consulter ?
à quel niveau consulter ? Q54218 23
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Les très hauts salaires rapport INSEE
A télécharger Dossiers Insee Salaires ip1288 Les très hauts salaires du privé REVPMEN10a Revenus et patrimoine des ménages REVPMEN10e Les très hauts revenus
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Excusez-moi, majesté, mais c’est faux
Tourner la page LE BLOG DE JEAN-FRANCOIS KAHN On me dit que Marianne sortira, samedi, un numéro consacré aux « mensonges » de Sarkozy. Si c’est exact, il faudra l’acheter, le booster et le faire circuler.
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SOLIDAIRES : c'est quoi, c'est qui ?
Plaquette de présentation en téléchargement que vous pouvez distribuer et diffuser largement v7DEPLIANTSolidaires pdf
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FICHES INSEE SALAIRES PAR BRANCHE
Fichier en téléchargement SALFRA10c
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A lire sur Miroir social
Outils Imprimer Envoyer à un ami Future grève au Crédit Mutuel « Les conseillers du Crédit Mutuel ne perçoivent pas de commission mais certains vont toucher du variable » (Référence au Père Noël - Pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi, voir ic...
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Jurisprudence
Vous trouverez dans cette rubrique les Jugements de le Cour de Cassation et la Jurisprudence en téléchargement : 300387697 774271779
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SOLIDAIRES GENERALI
Notre section syndicale
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Manif du 23 mars : nos photos nous étions là !!!!
José PINEIRO Notre secrétaire général Eric de la GMF
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Prévisions chomeurs en fin de droit
Fichier en téléchargement geab42
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Protection de la maternité : le point sur les quatre semaines post-natales
J URISPRUDENCE Pendant les quatre semaines qui suivent la fin du congé de maternité, la protection de la femme est la même que celle dont elle bénéficiait pendant la grossesse. Seul le congé de maternité à proprement parler lui assure une immunité totale....
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L'impact de la crise sur la pauvreté sera «considérable»
L'impact de la crise sur la pauvreté sera «considérable» à télécharger onpeso-
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Droit du Travail : Historique
Historique Droit du Travail Casse du Code du travail
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COMMUNIQUES EN TELECHARGEMENT
2010 - 2 - 15 - Solidaires en action 31 2010 - 2 - 15 - Sommet pas social CP 15-02-10 DEF
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COMPRENDRE L'ECONOMIE
COMPRENDRE L'ECONOMIE CRISE, CETTE REPRISE QUI N'A AUCUNE CARACTERISTIQUE D'UNE REPRISE flar0015 CAUSES DE LA CRISE flas0005
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REFONTE DU SITE
Pour une meilleure utilisation du site, et votre confort, nous procedons à une refonte complète. Merci pour votre patiente....
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Retraites
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Pour les problèmes sociaux, il n'y a pas d'abstention!»
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Hygiène et Sécurité
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Délégué Syndical