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Les salariés peuvent récupérer leurs congés gâchés par la maladie
Les salariés peuvent récupérer leurs congés gâchés par la maladie 16 septembre 2009 10:58, Les mots ont un sens, par Napakatbra Selon la Cour européenne de justice, les salariés pourront récupérer les journées de congés gâchées par la maladie.... Cour...
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Durcissement de la mobilisation contre la réforme des retraites
[Social] Durcissement de la mobilisation contre la réforme des retraites La rédaction - radiobfm.com, le 04/10/2010 Les syndicats réunis lundi soir au siège de la CFE-CGC ont confirmé la journée d'action du 12 octobre. Un préavis de grève illimitée est...
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Santé au Travail
« Perdre sa vie à la gagner » Trop jeune pour avoir vécu 68, je ne peux être taxée d’archaïsme en utilisant ce slogan. Force est pour moi de constater, statistiques à l’appui, qu’il y a un écart d’espérance de vie moyen de 7 ans entre un cadre qui part...
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France: record d'impopularité pour la politique économique du gouvernement
[ 31/03/10 - 09H16 - AFP ] © AFP - Martin Bureau La politique économique du gouvernement a atteint un record absolu d'impopularité depuis l'élection du président Nicolas Sarkozy , 70% des personnes interrogées en ayant une mauvaise opinion, selon un sondage...
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Baromètre Marianne du chômage: près de 2 000 chômeurs de plus par jour en un an
La crise est là. Bien là. Les chiffres du chômage décrivent une économie encore fragile. Avec 17 100 chômeurs supplémentaire en janvier, et plus de 701 000 sur un an, le baromètre Marianne du chômage indique 4,7 millions de personnes maintenues hors de...
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Salaires : résister au chantage à l'emploi...
Salaires : résister au chantage à l'emploi... jeudi 11 mars 2010 Crédit Photo: Photothèque Rouge/Franck Houlgatte Faut-il accepter de sacrifier les salaires pour préserver l’emploi ? Pour le patronat et le gouvernement, il ne s’agit pas de poser une question,...
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Salariés protégés
Salariés protégés Un nouveau point de départ de la protection Pour le conseiller du salarié et le conseiller prud’homme, la Cour de cassation vient d’allonger la durée de la protection. Par trois arrêts qu’elle juge fondamentaux et qu’elle destine à son...
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Limite d’exonération des bons d’achat et cadeaux servis par le CE en 2010
Une lettre-circulaire de l'Acoss précise les conditions non-assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des bons d’achat et cadeaux servis par les CE. Sont présumés non assujettis à cotisations et contributions de sécurité sociale,...
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Communiqué SUD Culture Solidaires Musée du Louvre
Communiqué SUD Culture Solidaires Musée du Louvre documents joints Louvre document PDF - 115.4 ko Depuis les premières journées de mobilisation intersyndicales pour l’abandon du projet de loi sur les retraites, les agents du Musée du Louvre se sont fortement...
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Institution et rôle des Conseils de Prud'homme
INSTITUTION ET ROLE DES CONSEILS DE PRUD'HOMME A. Rôle Les conseils de prud’hommes , juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat soumis aux dispositions du Code...
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2010, priorité à la lutte contre le chômage
Guillaume Duval | Alternatives Economiques n° 287 - janvier 2010 À Chômage : qui va trinquer ? L'envolée sans précédent du chômage, loin d'être terminée, nécessiterait une mobilisation générale, comme l'an dernier pour les banques. Mais pour l'instant,...
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Jurisprudence : Droit de grève
Jurisprudence sur la grève perlée et la grève du zèle La grève perlée est une diminution volontaire et concertée du rendement. Elle n’est pas licite puisqu’il n’y a pas véritablement d’arrêt de travail (Ch. soc. , 5 mars 1953, Société Dunlop c/ M. P....
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Droit de grève : préambule de la constitution
Le droit de grève Le droit de grève est consacré par l’alinéa 7 du préambule de la constitution : il s'exerce « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le législateur s’est gardé de donner une définition de la grève. Il n’a régi son exercice que...
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Stress : même le ministère du travail aura son plan
Santé au travail Stress : même le ministère du travail aura son plan La dernière devinette qui a cours au ministère du Travail : si l’éphémère liste Xavier Darcos des bons et mauvais élèves de la prévention des risques psychosociaux existait encore, ......
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Conventions collectives ASSURANCE
CONVENTIONS COLLECTIVES "ASSURANCE" EN TELECHARGEMENT VOUS POUVEZ SUIVRE LES LIENS DES CONVENTIONS SUR LE SITE LEGIFRANCE 1) 915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre...
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Communiqué Union Solidaires Transports
Transports document PDF - 82.5 ko Salarié-e-s des transports, nous n’acceptons pas la régression sociale voulue par le gouvernement dans son projet de loi contre les retraites. Nous nous opposons fermement au recul de 2 ans du droit au départ à la retraite...
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Social : Quand la Cour de cass' sonne la révolution !
Quand la Cour de cass' sonne la révolution ! 28 janvier 2010 11:31, Les mots ont un sens, par Napakatbra La Cour de cassation somme les entreprises de respecter le principe d'égalité de traitement entre cadres et non-cadres !. Cour de cassation entreprises...
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Jurisprudence : Droit de grève
Jurisprudence sur les revendications professionnelles Les revendications doivent avoir été portées à la connaissance de l’employeur ( Ch. soc. 16 novembre 1993, Société Les Blois Les Saules automobiles c/ époux H. ), faute de quoi il ne saurait lui être...
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Fiscalité des entreprises : les plus gros paient moins
Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises françaises sont très loin d'acquitter le taux officiel d'imposition de leurs bénéfices fixé à 33,3%. Leur taux d'imposition implicite (les impôts sur les bénéfices ramenés...
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Droit de grève : réactions à la grève
Le remplacement de grévistes La conclusion de contrats d’intérim ou à de contrats à durée déterminée pour remplacer des grévistes est prohibée (L 124-2-3 et L 122-3). Le recours à des travailleurs précaires recrutés avant la grève est cependant envisageable....
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Halte à l’info-divertissement !
par SUD-AFP (membre de l’Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires) mercredi 13 janvier 2010 La presse est en crise, elle perd ses lecteurs. Le constat est connu, l’analyse des causes fait débat. C’est dû au changement des habitudes culturelles,...
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Les chômeurs en fin de droits fixés sur leur sort vendredi
01/03/2010 | Mise à jour : 17:34 Réactions ( 7 ) LE FIGARO Le secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez a conclu la semaine dernière une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales et patronales. Crédits photo : Le Figaro Le...
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Lu pour vous : actualités
R especter ses promesses (trop dur !) 6 janvier 2010 15:28, Les mots ont un sens, par Napakatbra Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à compenser le transfert aux départements des compétences de l'aide à la protection de l'enfance.. Conseil Etat compenser...
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Pôle emploi et statistiques
Nouvelle progression du nombre de demandeurs d’emploi en septembre 2010 Selon les statistiques de Pôle emploi et de la Dares publiées le 26 octobre, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche...
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Revue de presse
Revue de presse P our la presse étrangère, "la magie Sarkozy se dissipe" LEMONDE.FR | 22.03.10 | 12h50 • Mis à jour le 22.03.10 | 18h34 " U n dernier message avant 2012", c'est en ces termes que le New York Times analyse la défaite de la majorité présidentielle...