Syndicat National Solidaires assurance

Le Contrat de Travail Lien salarial : qualifier un contrat en relation salariale à partir de la notion de lien de subordination Recrutement : connaître les règles à respecter en recrutement et en période pré-contractuelle Formation contrat : connaître...

1. La négociation Le mode habituel pour mettre un terme à un conflit collectif consiste à négocier, en application de l’article L 522-2 du code du travail, un « protocole de fin de grève » ou « accord de fin de conflit », qui peut traiter du paiement...

Le déclenchement de la grève A l’exception des services publics (L 523-1), le déclenchement d’une grève n’est subordonné ni au dépôt d’un préavis, ni à l’existence d’un mot d’ordre syndical. Selon la jurisprudence, les conventions collectives ne peuvent...

Jurisprudence sur les revendications professionnelles Les revendications doivent avoir été portées à la connaissance de l’employeur ( Ch. soc. 16 novembre 1993, Société Les Blois Les Saules automobiles c/ époux H. ), faute de quoi il ne saurait lui être...

Jurisprudence sur la grève perlée et la grève du zèle La grève perlée est une diminution volontaire et concertée du rendement. Elle n’est pas licite puisqu’il n’y a pas véritablement d’arrêt de travail (Ch. soc. , 5 mars 1953, Société Dunlop c/ M. P....

Le droit de grève Le droit de grève est consacré par l’alinéa 7 du préambule de la constitution : il s'exerce « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le législateur s’est gardé de donner une définition de la grève. Il n’a régi son exercice que...

Vous vous sentez concernés par les différents problèmes existant dans l’Assurance, vous voulez un Syndicat Libre, sans compromission avec les Directions, Un Syndicat qui soit capable de défendre les emplois, un Syndicat de lutte, qui défend les intérêts...

INSTITUTION ET ROLE DES CONSEILS DE PRUD'HOMME A. Rôle Les conseils de prud’hommes , juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat soumis aux dispositions du Code...

Note de présentation Le gouvernement l’a annoncé à plusieurs reprises, l’année sera celle de la réforme des retraites. Il faudrait plutôt parler de contre-réforme, au vu des propositions gouvernementales et patronales. Les premiers touchés seront les...

Historique Droit du Travail Casse du Code du travail