Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances
IDCC 2247
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances
Brochure n° 3110
Brochure n° 3110
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire
- ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation
- ANNEXE III du 20 juin 2002 relative à la grille des métiers repères
- ANNEXE V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire
- ANNEXE VI Prévoyance (Modifiée par avenant du 18 janvier 2002)
- Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003)
- Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux
- ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel
- Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux
- Avenant du 8 juin 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé).
- Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004
- Lettre de dénonciation du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective
- Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant du 9 juillet 2009 portant modification d'articles de la convention
Textes Salaires