Le Blog Dalloz : L’emploi en ruptures
Historiquement, le travail pour autrui a pris son essor dans le cadre du contrat de louage de services, dont
le développement a accompagné et soutenu à la fin du 19e siècle un système productif industriel fondé sur la subordination des travailleurs à
un entrepreneur localisé dans un établissement. Au fil des réformes, les modalités de ce contrat, devenu contrat de travail, ont été soustraites à l'accord de gré à gré et aux usages, pour
être réglées par l'État, directement ou, de plus en plus souvent, par la voie d'accords collectifs. À partir du « droit du louage de service » s'est ainsi construit un droit du travail qui
dérogeait au principe de la liberté contractuelle tant en ce qui concerne le contenu des obligations, enserrées dans un réseau de plus en plus dense de règles, que sur les modalités de sa
rupture.
Un siècle et demi d'intervention étatique plus tard, le débat s’est déplacé sur l'opportunité de prendre le chemin inverse de la réduction des garanties apportées à ce contrat. Au nom de
l'emploi, dont le taux s’est imposé comme un indicateur majeur aux plans interne, international et communautaire, un processus de remise en cause de l'encadrement juridique de la rupture du
contrat de travail s'est mis en marche, dont les modalités sont regroupées sous le terme de « flexicurité ».
Pour les auteurs de l'ouvrage « L'emploi en rupture », ce jeu est dangereux. Laisser détruire des emplois au nom de la nécessité de leur renouvellement, c’est tout à la fois accepter
l’affirmation que le processus de destruction concerne des emplois obsolètes, et prendre le pari risqué qu’il existe des gisements d’emploi de qualité et de valeur équivalentes à ceux des
emplois détruits.
Dans ce contexte, l'observation des règles et des pratiques de rupture devient impérative, tant pour prendre la mesure des choix effectués par les entreprises que pour évaluer leurs
conséquences sur le devenir des emplois et des formes productives.
L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des éléments d'observation et de réflexion sur la rupture de la relation de travail, en rassemblant les contributions de juristes, sociologues et économistes, élaborées et discutées au cours d’un séminaire intitulé « Modalités de rupture et flexibilité des contrats de travail » qui s’est tenu au Centre d’études de l’emploi (CEE) en 2007-2008. Cet ouvrage collectif associe ainsi les analyses juridiques et l’observation empirique sous trois dimensions : les modalités de rupture de la relation de travail, la dimension judiciaire de la rupture et les négociations sur la rupture.
Marina Brillié-Champaux, rédaction Dalloz
Bernard Gomel, chargé de recherche au CNRS
Dominique Méda, directrice de recherche au CEE
Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, Institut de recherche juridique sur
l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense