Convention collective nationale des sociétés d'assurances
IDCC 1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
Assurance : sociétés d'assurances
Brochure n° 3265
Brochure n° 3265
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- DISPOSITIONS PARTICULIERES " CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- PROTOCOLE D'ACCORD - ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'E.N.AS ET DE L'A.E.A. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ACCORD RELATIF AU CAPITAL DE TEMPS FORMATION Accord du 17 novembre 2000
- ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- CHANTIERS DE REFLEXION - DISCUSSION A OUVRIR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
- ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'ENAS ET DE L'AEA Accord du 20 décembre 1996
- VIE CONTRACTUELLE. - MOYENS POUR LES SYNDICATS Accord du 20 décembre 1996
- ACTION SOCIALE (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) Accord du 5 décembre 1997
- ACCÈS AUX FORMATIONS DIPLÔMANTES (ENASS - AEA) Accord du 26 juin 1998
- ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI Avenant du 17 février 1999
- BASCULEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET TECHNIQUES POUR LE PASSAGE À L'AN 2000 PROTOCOLE D'ACCORD du 22 septembre 1999
- Vie contractuelle - moyens pour les syndicats Accord du 5 janvier 2000
- Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 2001
- Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 14 décembre 2001
- Vie contractuelle Accord du 14 décembre 2001
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Avenant du 14 décembre 2001
- Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite Protocole d'accord du 24 juin 2002
- Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 28 juin 2002
- Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002
- Capital temps de formation Avenant du 26 septembre 2003
- Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 26 septembre 2003
- Action sociale des institutions professionnelles de retraite Accord du 12 novembre 2003
- Vie contractuelle et moyens des syndicats Accord du 12 décembre 2003
- Financement des activités culturelles des comités d'entreprise Accord du 12 décembre 2003
- Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
- Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006
- Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances Accord du 7 octobre 2004
- Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
- Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
- Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa
- Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
- Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Textes Salaires
- SALAIRES (annexe II) Convention collective nationale du 27 mai 1992
- SALAIRES (annexe II) Accord du 31 juillet 2001
- SALAIRES (annexe II) Accord du 3 juillet 2002
- SALAIRES Accord du 19 mai 2003
- Salaires Accord du 7 mars 2007
- Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009